Accès aux données du SNDS – Information générale

Note d’information collective relative à la protection des données personnelles dans le cadre des études nécessitant l’accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS)° 

Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif peut, depuis avril 2017, accéder aux données de SNDS en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.

Créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le SNDS est un entrepôt de données médico-administratives alimenté par diverses bases de données et couvrant quasiment l’ensemble de la population française.

Géré par la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le SNDS rassemble et met à disposition des informations de santé pseudonymisées collectées par des organismes publics. Les bases de données qui alimentent le SNDS sont les suivantes :

• Le Système National Inter Régimes de l’Assurrance Maladie (SNIRAM) ;
• Les données des hôpitaux et autres établissements de santé (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information - PMSI) ;
• Les données statistiques relatives aux causes de décès (CépiDc – Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès)

Progressivement et sur le fondement de la loi du 24 juillet 2019, le SNDS sera alimenté par :

• des données médico-sociales liées au handicap, fournies par les maisons départementales des personnes handicapées,
• l’ensemble des données de santé dont le recueil est directement ou indirectement financé par des fonds publics, en particulier les données cliniques recueillies dans le cadre du parcours de soins ce qui inclut les activités de prévention, de diagnostic, des soins et de suivi social et médico-social.

Bristol Myers Squibb réalise certaines études évaluées d’intérêt public dans le domaine de la santé sur les données du SNDS.

Les notes d’information collective relatives à ces études sont accessibles via les liens ci-dessous.

Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, ces mentions d’information collective fournissent une information dans le cadre des études ne permettant pas d’information individuelle et nécessitant l’accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS).